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DE SANGOSSE
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Directeur de la publication : Nicolas FILLON, Président de DE SANGOSSE
Concepteur, Réalisateur du site : BMV Communication
Fournisseur d’hébergement : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du site www.zerodansleau.fr, mis à disposition du public par la société De Sangosse.
L’utilisation du site par l’utilisateur implique acceptation, sans condition ni réserve, des présentes CGU dont les modalités sont exposées ci-dessous.

ARTICLE 1 : OBJET DU site

Le présent site qui s’inscrit dans une démarche d’accompagnement responsable a pour objet de fournir des informations sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre les limaces.

L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu du site.

ARTICLE 2 : ACCES AU site

Le présent site a vocation à s’adresser à des professionnels.
L’accès au site se fait par l’intermédiaire d’une connexion internet à partir de l’adresse suivante : www.zerodansleau.fr.

ARTICLE 3 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le site a un but exclusivement informatif et reflète la vision d’une agriculture durable et responsable de l’Editeur. Les informations fournies dans le site ne le sont que dans le seul but de sensibiliser les acteurs de la lutte anti-limaces aux bonnes pratiques en vue de limiter un maximum les impacts environnementaux. L’Editeur s’efforce de mettre régulièrement à jour les données figurant dans le site. Cependant, sa responsabilité ne saura être engagée dans l’hypothèse où une information figurant dans le site ne serait plus à jour. Il est ainsi recommandé à chaque Utilisateur de vérifier les informations obtenues dans le site avant de les utiliser ou de les mettre en pratique de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont fournis n’excluent pas l’Utilisateur de mener ses propres vérifications quant au fait que les bonnes pratiques conseillées soient adaptées aux finalités envisagées.

L’Editeur décline toute responsabilité au titre du contenu du site, ainsi que de l’interprétation et de l’exploitation qui pourraient en être faites.

Le présent site peut contenir des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que l’Editeur en approuve le contenu, ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ni qu’il peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs qui y accèdent en toute connaissance de cause.

Le site est contrôlé, géré et mis à jour par De Sangosse en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France. A ce titre, De Sangosse ne garantit aucunement que les informations qu’il contient soient également valables en dehors de la France.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation du site à titre privé, non collectif, non exclusif et non commercial.

La structure générale du site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction et/ou représentation de l’un ou plusieurs de ces contenus sont strictement interdites sous quelques supports et sous quelques formes que ce soient, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Tous les logos, marques ou signes distinctifs mentionnés dans le site sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’accord préalable de leur titulaire est requis en vue de l’octroi d’une licence d’utilisation.

Le site s’inscrivant dans une démarche d’accompagnement responsable avec pour objectif d’être diffusé le plus largement possible dans le domaine de la lutte anti-limaces, De Sangosse autorise expressément les acteurs de la lutte anti-limaces à relayer son contenu, sur tout support de leur choix, à la seule condition de n’y apporter aucune modification.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La rubrique de contact « Contactez-nous » présente sur le site permet à chaque utilisateur de poser des questions au service Agriculture Durable de De Sangosse en vue d’obtenir une aide et/ou des conseils personnalisés. Les données personnelles le concernant collectées à cette occasion ont pour seul objectif de permettre de lui apporter une réponse. Elles ne seront ni transmises à un tiers, ni archivées au-delà de la durée nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer à tout moment et par simple demande à l’adresse électronique suivante : data-privacy@desangosse.com.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la seule loi française. Tout différend, de quelque nature que ce soit sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de De Sangosse.